J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France

NOR : INDI0404000A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 4 novembre 2004, sont nommés membres de la commission des marchés de Gaz de France en tant que personnalités qualifiées :

M. Alain Durand, secrétaire général de l'Association française de normalisation ;

M. Bernard Gracia, directeur de l'European Institute of Purchasing Management ;

M. Francis Lefebvre, expert en achats.